CHARTE DE QUALITE

Avec notre garantie “satisfait ou remboursé”, nous nous engageons sur la qualité de notre logistique.

• Le respect de la conformité de votre commande,
• La conformité du lieu de livraison,
• Le respect du délai de livraison convenu, sous réserve de la réception préalable de votre règlement.
• Vous conseiller dans le choix du mode de gestion de votre dossier.
• Etre toujours disponible pour répondre à toutes vos questions.
• Vous donner l’occasion d’évaluer notre qualité de service lors de chaque commande.

Article 1 : Objet

La présente Charte Qualité a pour objet de définir les engagements de Ticket Beauté France Services envers ses clients, selon les termes et conditions ci-après.

Article 2 : Champ d’application

La Charte s’applique exclusivement en France métropolitaine dans le cadre de la mise à disposition de titres Ticket Beauté® par Ticket Beauté France Services.

Article 3 : Les engagements "Qualité" de Ticket Beauté France Services

Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services, Ticket Beauté France Services s’engage, en cas de survenance de l’un quelconque des évènements énumérés ci-dessous :

1. La non conformité de la commande livrée avec le bon de commande transmis par le client par courrier, fax ou support informatique (l’accusé de réception faisant foi), au regard :
   
   • Du nombre de carnets Ticket Beauté® commandés,
   • De la dénomination sociale du client.
2. La non conformité de l’adresse (ou l’une quelconque des adresses) de livraison avec celle(s) apparaissant sur le bon de commande transmis par le client (l’accusé de réception faisant foi).
3. Le non respect du délai de livraison maximum de 8 à 10 jours à compter de la réception de votre règlement par chèque ou virement, à rembourser au client, dans les conditions fixées par l’article 4 ci-après, au maximum pour la commande en cause et au prorata du volume de la commande afférente au(x) point(s) de livraison concerné(s) par la survenance de l’un quelconque des événements définis aux points 1. à 3. ci-dessus.

Article 4 : Demande de remboursement

En cas de survenance de l’un quelconque des événements énumérés ci-dessus, Ticket Beauté France Services s’engage à adresser, dans les meilleurs délais, au client s’en prévalant, un avoir du montant tel que défini à l’article 3 ci-contre ; sous réserve de recevoir dans les trente (30) jours de la survenance de l’événement, une demande du client à cet effet, adressée à Ticket Beauté France Services – 75bis rue de Sèze – 69006 LYON, par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs suivants :

• La copie du bon de commande concerné,
• La copie de la facture afférente aux prestations ayant fait l’objet d’une non conformité énumérée à l’article 3 ci-contre, en indiquant, parmi les cas listés à l’article 3 ci-contre,la (ou les) non conformité(s) de Ticket Beauté France Services

Article 5 : Validité

La présente Charte pourra être modifiée, à tout moment et sans préavis, par Ticket Beauté France Services.

Article 6 : Force majeure

Il est expressément entendu que Ticket Beauté France Services ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre de l’article 3 ci-contre en cas de survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement irrésistible, imprévisible et extérieur, et notamment sans que cette liste revête de caractère limitatif, en cas de vol, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs, arrêt de travail.